Afin de lutter contre le financement du terrorisme, l’UE adopte une nouvelle règlementation visant à combattre le blanchiment d’argent qui a été approuvé le 19 avril 2018 par le Parlement européen. En effet, à la suite des attentats en Belgique et en France puis à la révélation des Panama papers, les nouvelles règles concerne l’anonymat des titulaires de compte, la transparence des trusts et la protection des lanceurs d’alerte.
La transparence des entreprises et des trusts
Les propositions de loi sur les nouvelles mesures de la lutte contre le blanchiment d’argent ont été définies par la Commission européenne en juillet 2016 à la suite des attaques terroristes dans certains pays. L’une des mesures mises en place consiste à permettre aux citoyens de connaitre les renseignements sur les propriétaires effectifs des sociétés œuvrant dans l’Union Européenne.
Le but de ces dispositions de lutte anti blanchiment est de réduire l’utilisation corrompue des entreprises avec une boite aux lettres fictives qui sont créées pour blanchir l’argent, dissimuler les fonds et conduire à une évasion fiscale. Il sera également possible d’accéder aux données sur les bénéficiaires des trusts pour les personnes pouvant montrer un intérêt légitime à l’information.
Plus d’anonymat pour les titulaires de cartes bancaires prépayées
Les nouvelles dispositions portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux ont également pour but de mettre fin à l’anonymat de l’identité des titulaires de cartes bancaires prépayées. Le seuil de dépôt requérant une identification a été réduit de 150 euros alors qu’il était à 250 euros avant.
Sur les plateformes de change virtuelles également, notamment pour les monnaies virtuelles comme le bitcoin, les banques sont tenues de se tenir vigilantes à l’égard de leur clientèle. Les lanceurs d’alerte signalant une fraude fiscale ou un blanchiment de fonds seront pour leur part protégés par le droit à l’anonymat.
Une transposition dans toute l’UE
Ces nouvelles règles ne visent pas seulement à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à travers la transparence. En effet, elles ont également été mises en place afin d’entamer une lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et le transfert de fonds sans besoin de justification. Ces pratiques sont souvent utilisées par les personnes physiques et morales souhaitant outrepasser les voies légales.
Si la publication de ces nouvelles règlementations au Journal officiel de l’UE le 19 avril a annoncé le début de son application, il faut noter qu’elles devront être transposées par tous les États membres au plus tard dans les 18 mois suivant l’annonce. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce sujet sur : centrinform.info/.